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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10160 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : titres d'identité délivrés à des enfants mineurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les Français dépourvus de visa pour l'entrée aux USA par le Canada
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence