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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07065 posée par M. Pierre Biarnès
Encombrement grandissant du service central d'état civil des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès
Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence