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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09318 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24595 posée par M. Christian Cambon
Validité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence