Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15715 posée par M. Pierre Biarnès

    Réforme de l'Etat et fusion des corps de chancellerie et d'administration centrale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15725 posée par M. Guy Penne

    Réforme de l'Etat et fusion des corps de chancellerie et d'administration centrale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06865 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Droit au congé annuel administratif des personnels expatriés du lycée franco-mexicain de Mexico

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mécanisme " change-prix "

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible