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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06452 posée par M. Michel Doublet
Création d'un fonds international pour l'assistance aux victimes des mines antipersonnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29648 posée par M. Emmanuel Hamel
Désignation d'une haute personnalité ayant la responsabilité du suivi politique du partenariat euro-Méditerranée
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21118 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des accords sur les armes de destruction massive
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16679 posée par M. Georges Gruillot
Définition de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. André Maman
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Guy Penne
Evolution des négociations de la conférence intergouvernementale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence