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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0740G posée par M. François Fortassin
Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Bernard Piras
Levée du blocus contre Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Robert del Picchia
Reprise de l'activité nucléaire en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Gilbert Chabroux
Universalisation de la convention de 1997 relative aux mines antipersonnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Michel Bécot
Situation humanitaire en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0121G posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06435 posée par M. Guy Penne
Convention d'interdiction des mines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence