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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15548 posée par M. Emmanuel Hamel
Direction des affaires politiques et de sécurité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Emmanuel Hamel
Coordination des aides au développement assumées par l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02670 posée par M. Emmanuel Hamel
Action internationale contre les trafics d'enfants et leur implication dans des conflits armés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide de la France pour l'entrée de la Roumanie dans l'Alliance atlantique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Emmanuel Hamel
Relations entre la France et l'Ukraine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Emmanuel Hamel
Relations entre la France et l'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20405 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un bureau des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29648 posée par M. Emmanuel Hamel
Désignation d'une haute personnalité ayant la responsabilité du suivi politique du partenariat euro-Méditerranée
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31752 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapprochement de l'Arménie avec l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence