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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08890 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau des îlotiers à travers le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 05627 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Invitation des conseillers des Français de l'étranger aux manifestations et visites officielles françaises

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Octroi de visa français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Envoi par courrier sécurisé des passeports

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/06/2021

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10. Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    08/04/2021

    Pertinence