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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat
Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Richard Yung
Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence