Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

    Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

    Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

    Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne