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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13475 posée par M. Xavier de Villepin
Utilisation des autoroutes de l'information au service des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Pierre Biarnès
Création de comités de sécurité auprès des consulats français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07137 posée par M. Jean Barras
Recrutement des Français résidant à l'étranger dans les services relevant des ambassades
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et les consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence