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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
383 questions
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze
Réglementation du vote par procuration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Olivier Roux
Pensionnés français établis hors de France: périodicité de la présentation du certificat de vie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Olivier Roux
Pensionnés français établis en RFA: coût de la production trimestrielle du certificat de vie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Pierre Croze
Conditions de rapatriement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08333 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Information des communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09421 posée par M. Charles de Cuttoli
Elections présidentielles : parrainage par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence