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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Paul d'Ornano
Français de l'étranger : mesures d'urgence prises lors de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence