Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

645 questions

Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano

Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/1980
Pertinence
Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze

Réglementation du vote par procuration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

Affectations des volontaires du service national actif

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Claude Huriet

Mongolie et îles Maldives: réouverture des ambassades françaises

Réponse du ministère : Affaires étrangères

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin

Politique suivie à l'égard des volontaires du service national

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 05449 posée par M. Olivier Roux

Pensionnés français établis hors de France: périodicité de la présentation du certificat de vie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/04/1987
Pertinence