Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/01/2015
Pertinence
Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Compétences consulaires en matière de nationalité

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 14451 posée par M. Christian Cointat

Production de certificats de nationalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/11/2004
Pertinence
Question n° 02600 posée par M. Christian Cointat

Production de certificats de nationalité

La question est caduque

26/09/2002
Pertinence
Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence