Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia

    Gratuité de la scolarité à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann

    Écoles conventionnées au Gabon

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1316S posée par Mme Claudine Lepage

    Utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11800 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation administrative des étudiants étrangers en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13461 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois

    Campus France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Nouvelle fracture et mobilité étudiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible