Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 20290 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0876G posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17761 posée par M. Richard Yung

    Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

    Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

    Directeurs d'office de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

    Directeurs d'office de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

    Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage

    Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible