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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coordination européenne d'un futur pass sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1601S posée par M. Michel Amiel
Colonies de vacances et sécurité des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence