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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi
Permis de conduire français et américains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi
Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence