Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

   La question a été retirée

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

   Moyen de paiement des demandeurs d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

   Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

   Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

   Police aux frontières à Wallis et Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno

   Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/11/2018

    Pertinence