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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 01068 posée par M. Christian Klinger

   Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Envoi par courrier sécurisé des passeports

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00653 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 25030 posée par M. Pascal Allizard

   Passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   21/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 23890 posée par M. Pierre Charon

   Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

   La question est caduque

   22/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coordination européenne d'un futur pass sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    29/04/2021

    Pertinence