Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

    Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0211G posée par Mme Nathalie Goulet

    Menaces de l'Iran contre la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23090 posée par Mme Nathalie Goulet

    Usage des mines anti-chars et antipersonnel par l'Arménie dans les territoires libérés de l'Azerbaïdjan

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22571 posée par Mme Nathalie Goulet

    Violation de la neutralité de la France au sein du groupe de Minsk

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18272 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des professionnels du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0364G posée par Mme Nathalie Goulet

    Sanctions américaines envers l'Iran

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0519G posée par Mme Nathalie Goulet

    Exécutions capitales en Arabie Saoudite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet

    Occupation illégale de territoires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible