Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 1998S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la mer

16/12/2021
Pertinence
Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard

Retour des djihadistes

Réponse du Premier ministre

01/02/2019
Pertinence
Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 16217 posée par M. Mathieu Darnaud

Situation des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15504 posée par M. Jean-Paul Fournier

Protection des chrétiens d'Orient

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence