Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/10/2008
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/10/2008
Pertinence
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

Traité international sur le commerce des armes classiques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

Traité international sur le commerce des armes

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence