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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Guy Benarroche
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Joël Labbé
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17157 posée par M. André Vallini
Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence