Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

    Gestion des migrants par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

    Prorogation de la validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye

    Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Séparation des migrants de Calais et de leur famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

    Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1376S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible