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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 28292 posée par M. Pierre Jeambrun
Recommandation de l'UEO: politique européenne d'armement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28293 posée par M. Pierre Jeambrun
Recommandation de l'UEO: désarmement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28701 posée par M. Bernard Talon
Construction aéronautique: choix d'avions américains par les Pays- Bas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29668 posée par M. Pierre Jeambrun
Industries d'armement en Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30564 posée par M. Serge Boucheny
"Réarmement" éventuel de l'Allemagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30650 posée par M. Bernard Talon
Assemblée des communautés européennes: désignation éventuelle des membres de l'UEO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33936 posée par M. Bernard Talon
Assemblée des communautés européennes: création d'un poste d'observateur à l'UEO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34465 posée par M. Serge Boucheny
UEO: modification du traité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34474 posée par M. Henri Caillavet
UEO: décisions concernant l'armement naval ouest-allemand
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34572 posée par M. Pierre Jeambrun
Application du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence