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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut
Actes authentiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Validité de la carte nationale d'identité prolongée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto
Validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11557 posée par M. Christophe-André Frassa
Protection des chrétiens d'Orient en Israël et Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10447 posée par M. Hervé Marseille
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10263 posée par Mme Françoise Boog
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10178 posée par M. Bernard Fournier
Chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence