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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 14327 posée par M. Albert Voilquin
Respect des résolutions de l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. Emmanuel Hamel
Atteintes à la liberté religieuse en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Statut de la visite du Pape lors des 12es Journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12694 posée par M. Philippe Richert
Situation des chrétiens au Pakistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36065 posée par M. Louis de Broissia
Evaluation du dialogue mené par l'Union européenne avec la Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation en Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Jean-Pierre Bel
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence