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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0199G posée par M. Xavier de Villepin

   Statut diplomatique du Tibet

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   09/10/1987

   Pertinence

2. Question n° 0401G posée par M. Xavier de Villepin

   Situation du lycée de Tokyo

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1992

   Pertinence

3. Question n° 0098G posée par M. Xavier de Villepin

   Ratification de l'accord de libre-échange Nord-américain

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   19/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 0002G posée par M. Xavier de Villepin

   Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 0016G posée par M. Xavier de Villepin

   Dévaluation du franc CFA

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/06/1995

   Pertinence

6. Question n° 0006G posée par M. Xavier de Villepin

   Sommet contre le terrorisme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par M. Xavier de Villepin

   Attitude de la France dans la crise irakienne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0122G posée par M. Xavier de Villepin

   Volet diplomatique de la crise au Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 0241G posée par M. André Dulait

   Volet humanitaire de la guerre en Tchétchénie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 0246G posée par M. Xavier de Villepin

    Intégration de la Turquie dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    17/12/1999

    Pertinence