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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0231G posée par M. André Boyer
Conférence intergouvernementale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. Claude Estier
Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Xavier de Villepin
Intégration de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence