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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0231G posée par M. André Boyer

   Conférence intergouvernementale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   05/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 0225G posée par M. Claude Estier

   Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/11/2003

   Pertinence

3. Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin

   Emploi de la langue française dans les organismes européens

   La question est caduque

   21/03/2002

   Pertinence

4. Question n° 27655 posée par M. Xavier de Villepin

   Immatriculation des Français installés dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/09/2000

   Pertinence

5. Question n° 27656 posée par M. Xavier de Villepin

   Personnel diplomatique de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/09/2000

   Pertinence

6. Question n° 27370 posée par M. Xavier de Villepin

   Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/08/2000

   Pertinence

7. Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin

   Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne

   La question est caduque

   04/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 0246G posée par M. Xavier de Villepin

   Intégration de la Turquie dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 19464 posée par M. Xavier de Villepin

   Emploi de la langue allemande dans des travaux au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 18388 posée par M. Xavier de Villepin

    Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    05/08/1999

    Pertinence