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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15569 posée par M. Xavier de Villepin
Proclamation de la Ligue savoisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence