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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

   Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0991S posée par M. Richard Yung

   Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 26387 posée par M. Richard Yung

   Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 0199S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   03/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

   Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 06396 posée par M. Richard Yung

   Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 08697 posée par M. Richard Yung

   Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

   Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 17761 posée par M. Richard Yung

   Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 19633 posée par M. Richard Yung

    Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    14/01/2016

    Pertinence