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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19633 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Richard Yung
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0977S posée par M. Richard Yung
Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10818 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08697 posée par M. Richard Yung
Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Richard Yung
Situation au regard de la retraite des personnels de droit local de l'Institut français des Pays-Bas
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence