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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08793 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Missions du poste consulaire d'Édimbourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13084 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Absence d'informations concernant l'inscription sur la liste électorale consulaire sur les sites internet des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10515 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de nomination des consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence