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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08793 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens d'action alloués aux consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10515 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'établir d'une procuration de vote pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence