Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 30420 posée par M. Pierre Croze

    Situation des anciens agents français de l'ex-paysannat du Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07658 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation préoccupante des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15617 posée par M. Christian Cointat

    Ministère des affaires étrangères et européennes : économies budgétaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06142 posée par M. Richard Yung

    Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08697 posée par M. Richard Yung

    Personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12091 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Affectations à l'étranger pour les agents titulaires catégorie C du ministère des affaires étrangères

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Formation des agents consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

    Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17761 posée par M. Richard Yung

    Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne