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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 19281 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Allocation de l'aide exceptionnelle aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat

   Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 16333 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Enveloppe budgétaire consacrée à l'aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aides sociales accordées aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14810 posée par M. Michel Dagbert

   Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller

   Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    05/03/2020

    Pertinence