Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

La question est caduque

08/11/2018
Pertinence
Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool

Durée de validité des cartes nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier

Prorogation de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence