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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
192 questions
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Pierre Croze
Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01576 posée par M. Olivier Roux
Carte d'identité nationale infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Michel Miroudot
Délais de délivrance des documents par le service central de l'état civil à Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18178 posée par M. Charles de Cuttoli
Ministère des affaires étrangères : nomination d'un fonctionnaire chargé des simplifications administratives
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Pierre Biarnès
Situation et avenir du consulat général de France à Sfax
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13892 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fonctionnement du service central de l'état civil
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence