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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 09798 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard

   Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/04/2022

   Pertinence

9. Question n° 27241 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délais de renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    21/10/2021

    Pertinence