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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20451 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Authentification des certificats d'existence en Thaïlande
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. Robert del Picchia
Attestation d'existence par visioconférence pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18228 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'authentification des certificats d'existence par les autorités locales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17882 posée par M. Damien Regnard
Délivrance des certificats d'existence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Établissement des certificats d'existence des retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11849 posée par Mme Jacky Deromedi
Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence