Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

154 questions

  1. Question n° 01973 posée par M. Yan Chantrel

    Campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud

    Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27842 posée par M. Bruno Belin

    Plan de soutien et de développement des stations thermales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic

    Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27531 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic

    Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27366 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation européenne RoHS et son application aux métiers du vitrail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27390 posée par M. Hugues Saury

    Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial

    Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne