Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon
Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence