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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Iran
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence