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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16538 posée par M. Guy Robert
Interdiction des mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon
Accord entre L'ONU et l'Irak
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Georges Gruillot
Conflit du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Claude Huriet
Situation au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence