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Questions avec et sans réponses

430 questions

1. Question n° 05436 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Position du Gouvernement en ce qui concerne les " peuples indigènes "

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/03/1994

   Pertinence

2. Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Notion de droit d'intervention humanitaire

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   24/03/1994

   Pertinence

3. Question n° 05695 posée par M. Jacques Legendre

   Politique de la France pour favoriser le respect des droits de l'homme en Indonésie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 05844 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation de la femme en République islamique d'Iran

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 06507 posée par M. Jean Besson

   Situation au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 06629 posée par M. Marcel Bony

   Situation du Timor oriental

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 06886 posée par M. Emmanuel Hamel

   Comité de coordination de l'aide internationale aux Palestiniens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 07213 posée par M. Roland Bernard

    Situation de l'ancienne république de Macédoine

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    14/07/1994

    Pertinence