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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence