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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 01892 posée par M. Michel Moreigne

   Déminage en Afghanistan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   08/08/2002

   Pertinence

2. Question n° 04935 posée par M. Guy Penne

   Lutte contre la prolifération des missiles balistiques

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 06682 posée par M. Louis Grillot

   Contribution française à l'action contre les mines antipersonnel

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 06749 posée par M. Gilbert Chabroux

   Fonds de solidarité prioritaire mine (FSP)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne

   Programme nucléaire iranien

   La question est caduque

   04/08/2005

   Pertinence

6. Question n° 19319 posée par Mme Fabienne Keller

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud

   Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre

   Bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   22/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

   Interdiction des armes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 20859 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Risque de remise en cause de la convention d'Oslo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    10/11/2011

    Pertinence