Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Pertinence
Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine

Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05303 posée par M. Roland Courteau

Candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence
Question n° 00935 posée par M. René Teulade

Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine

Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence